Introduction

Bienvenue sur le site de CYBERVELO. La boutique en ligne CYBERVELO est exploitée par la société CYBERVELO, spécialisée dans la vente d'équipements cyclistes. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (CGV) régissent les relations contractuelles entre CYBERVELO et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site www.cybervelo.com.

Informations sur l'entreprise

  • Nom de l'entreprise : CYBERVELO
  • Adresse : 1 rue Claude Bernard, 78310 Maurepas, France
  • Numéro de téléphone : 01 30 05 15 77
  • Email : infos@cybervelo.com
  • Numéro d'enregistrement au registre du commerce : [Numéro]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro]

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.cybervelo.com. CYBERVELO se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 2 : Compte client

Pour passer commande, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses informations. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Client s’engage à en avertir immédiatement le service client de CYBERVELO par email ou téléphone.

Article 3 : Produits

3.1 : Description des produits

CYBERVELO présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires, conformément à l'Article L111-1 du Code de la consommation. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par CYBERVELO ou le fournisseur. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3.2 : Disponibilité des produits

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l'annulation de sa commande ou l'échange du produit indisponible.

Article 4 : Prix et paiement

4.1 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le Client. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site.

4.2 : Modalités de paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. CYBERVELO accepte les modes de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
  • Paypal
  • Virement bancaire
  • Chèque (émis par une banque domiciliée en France)

Le Client garantit à CYBERVELO qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande.

4.3 : Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur le site sont entièrement sécurisés grâce à un protocole SSL (Secure Socket Layer). Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées par CYBERVELO mais transitent directement par le système sécurisé de notre partenaire de paiement.

Article 5 : Commande

5.1 : Processus de commande

Pour passer commande, le Client ajoute les produits souhaités à son panier virtuel. Le Client peut modifier son panier jusqu'à la validation finale de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. Un email de confirmation de commande est envoyé au Client à l'adresse email fournie lors de la création du compte.

5.2 : Modification de commande

Après validation de la commande par le Client, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle est notifiée à CYBERVELO avant l’expédition des produits et selon les modalités prévues à l’article 9 (droit de rétractation).

Article 6 : Disponibilité des produits

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement ou l'échange du produit. En cas d'indisponibilité partielle des produits, CYBERVELO pourra être amenée à scinder la commande. Les produits disponibles seront alors expédiés et le solde de la commande sera annulé ou échangé avec l'accord préalable du Client.

Article 7 : Livraison

7.1 : Délais et modes de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. CYBERVELO utilise les services de transport suivants :

  • MondialRelay : 5 à 7 jours ouvrés
  • Colissimo Relais : 4 à 5 jours ouvrés
  • Colissimo Domicile : 4 à 5 jours ouvrés
  • Chronopost Relais : le lendemain avant 13h
  • Chronopost Domicile : le lendemain avant 13h

Pour les livraisons en Europe, les délais sont généralement de 5 à 10 jours ouvrables. Les délais de livraison internationale varient entre une semaine et 10 jours ouvrables, en fonction des tarifs de nos transporteurs.

7.2 : Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits, du mode de livraison choisi et du lieu de livraison. Ils sont indiqués avant la validation de la commande par le Client.

7.3 : Réception

À la livraison, le Client doit vérifier l'état des produits et signaler immédiatement toute anomalie au transporteur et à CYBERVELO dans un délai de 7 jours. En cas de dommage ou de non-conformité, le Client doit informer CYBERVELO et retourner les produits selon les modalités décrites à l'article 9 (Garanties et retours).

Article 8 : Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client ou un tiers désigné par lui.

8.1 : Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation à CYBERVELO par email à contact@cybervelo.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

CYBERVELO, 1 rue Claude Bernard, 78310 Maurepas, France

8.2 : Retour des produits

Les produits doivent être retournés en parfait état, complets (accessoires, notices, etc.) et dans leur emballage d'origine, accompagnés d'une copie de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client. CYBERVELO s'engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Article 9 : Garanties et retours

9.1 : Garantie légale

CYBERVELO offre une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir.

9.2 : Modalités de retour

Pour retourner un produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client par email à contact@cybervelo.com pour obtenir un numéro de retour et les instructions de retour. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires et notices. CYBERVELO s'engage à échanger ou rembourser les produits défectueux ou non conformes dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.cybervelo.com est la propriété de CYBERVELO et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite sans autorisation préalable de CYBERVELO. Le Client s'interdit de reproduire, représenter, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation préalable et écrite de CYBERVELO.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, CYBERVELO s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de ses commandes et aux relations commerciales entre CYBERVELO et le Client. Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la fin de la relation commerciale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant CYBERVELO à l'adresse suivante :

CYBERVELO, 1 rue Claude Bernard, 78310 Maurepas, France

Email : contact@cybervelo.com

Téléphone : 01 30 05 15 77

Le Client peut également s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Article 12 : Responsabilité

CYBERVELO ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité de CYBERVELO est limitée au montant de la commande du Client. Aucune des deux parties ne pourra être tenue pour responsable envers l'autre en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution d'une obligation due à la survenance d'un cas de force majeure.

Article 13 : Force majeure

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 14 : Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à CYBERVELO pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents. En cas de difficultés dans l'application des CGV, le Client a la possibilité, avant toute médiation et toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs, le service européen de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr) ou de tout autre conseil de son choix. À défaut de solution amiable, le Client pourra saisir gratuitement le Médiateur CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) 14, rue Saint Jean – 75017 Paris, voir le site https://cm2c.net/.

Article 15 : Modifications des CGV

CYBERVELO se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le site. Le Client est donc invité à consulter régulièrement la version mise à jour des CGV disponible sur le site.

Article 16 : Coordonnées de la société

Nom de l'entreprise : CYBERVELO

Adresse : 1 rue Claude Bernard, 78310 Maurepas, France

Numéro de téléphone : 01 30 05 15 77

Email : contact@cybervelo.com